Quand l’assurance emprunteur est-elle obligatoire? Tout ce que vous devez savoir!
L’assurance emprunteur est une garantie souscrite par un emprunteur pour couvrir le remboursement d’un prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité de travail. Mais quand est-elle réellement obligatoire et quelles sont les conditions à respecter? Découvrez tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
Les situations où l’assurance emprunteur devient indispensable
- Dans le cadre d’un crédit immobilier: La plupart des banques et organismes de crédit exigent la souscription d’une assurance emprunteur pour accorder un prêt immobilier. En effet, cela leur permet de se prémunir contre les risques liés au non-remboursement du prêt.
- Pour les personnes présentant un risque aggravé de santé: L’assurance emprunteur est particulièrement importante pour ces profils, car elle permet de sécuriser l’emprunt en cas de problèmes de santé entraînant une incapacité à travailler ou un décès.
Les garanties offertes par l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur peut couvrir différents types de risques selon les garanties souscrites. Voici les principales garanties proposées:
- Garantie décès: En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû au prêteur.
- Garantie incapacité temporaire totale (ITT): En cas d’incapacité temporaire de travail suite à un accident ou une maladie, l’assurance prend en charge les mensualités du prêt pendant la période d’incapacité.
- Garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP): Si l’emprunteur est reconnu invalide, l’assurance rembourse tout ou partie du capital restant dû selon le niveau d’invalidité constaté.
- Garantie perte d’emploi: En cas de chômage involontaire, cette garantie permet de prendre en charge les échéances du prêt pendant une période déterminée.
Comment choisir son assurance emprunteur?
Pour bien choisir votre assurance emprunteur, vous devez prendre en compte plusieurs critères:
- Analysez vos besoins en matière de couverture: Évaluez les risques auxquels vous êtes exposé et déterminez quelles garanties sont essentielles pour vous.
- Comparez les offres sur le marché: N’hésitez pas à solliciter plusieurs devis et à comparer les tarifs, les garanties et les conditions générales des différents contrats proposés.
- Faites jouer la concurrence: Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez la possibilité de choisir librement votre assurance emprunteur, même en dehors de votre banque. Profitez-en pour négocier les meilleures conditions possibles.
Les obligations légales concernant l’assurance emprunteur
Il est important de connaître les obligations légales qui encadrent l’assurance emprunteur afin de faire valoir vos droits:
- La loi Lagarde (2010): Elle permet à l’emprunteur de choisir librement son assurance emprunteur, à condition que le niveau de garantie soit équivalent à celui exigé par la banque.
- La loi Hamon (2014): Elle autorise l’emprunteur à résilier et changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du contrat de prêt, sans frais ni pénalités.
- L’amendement Bourquin (2018): Il offre la possibilité aux emprunteurs de résilier leur assurance emprunteur chaque année à date anniversaire du contrat, sous réserve d’un préavis de deux mois.
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