Comment rédiger la clause bénéficiaire ?

Assurance Vie

Les contrats d’assurance vie sont alimentés par le souscripteur qui doit remplir une clause bénéficiaire, c’est-à-dire désigner la personne qui recueillera le capital placé sur le contrat au décès de l’assuré. Il s’agit d’une clause fondamentale.

Rédiger la clause bénéficiaire : les points à connaître

Les clauses standard :

La clause bénéficiaire standard proposé par défaut par tous les assureurs est la suivante : « en cas de décès, je désigne comme bénéficiaire mon conjoint; à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux ; à défaut mes héritiers. »

-Le « conjoint » est le conjoint marié civilement au moment du décès du souscripteur et non pas celui au moment de la souscription du contrat.

-Les « enfants représentés » est une mention utile car, en cas de décès d’un enfant avant le souscripteur, sa part sera versée à ses enfants (et donc aux petits enfants de l’assuré).

Les clauses standard sont suffisantes dans la majorité des cas, cependant il convient de rédiger des clauses spécifiques dans les situations suivantes :

Les clauses spécifiques :

-le souscripteur vit en concubinage ou est pacsé et souhaite désigner son partenaires. Dans ce cas, écrire « la personne avec laquelle je vis en concubinage… », « la personne avec laquelle j’ai contracté un pacte civil de solidarité… »

-le souscripteur n’a pas d’enfants. Pour les personnes ayant souscrit un contrat avant le 1er janvier 2007, (sauf si le conjoint est bénéficiaire de premier rang), la naissance du premier enfant a pour effet d’annuler la clause bénéficiaire. Dès lors le contrat n’a pas de bénéficiaire et le capital sera soumis aux droits de mutation. Il convient donc  de rédiger à nouveau la clause bénéficiaire à la naissance du premier enfant.

-le souscripteur désire répartir les capitaux entre plusieurs bénéficiaires de premier rang. Dans ce cas, il est recommandé d’indiquer la répartition en pourcentage « ma fille Josiane pour 50% et mes deux petits enfants pour 25% chacun »

-en cas de désignation d’une personne morale (association, fondation, entreprise) : indiquer « société (ou association) X représentée par son mandataire ou son trésorier… »

L’acceptation du bénéficiaire :

Celle-ci n’est pas indispensable pour ouvrir droit aux avantages en matière de transmission. Si le bénéficiaire est informé de sa désignation et accepte celle-ci par écrit, il y aura deux conséquences pour le souscripteur :

-celui-ci ne pourra plus changer la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire

-le souscripteur ne pourra plus disposer librement de l’épargne placée sur le contrat. Ainsi avant d’effectuer un rachat partiel ou total ou demander une avance, il devra obtenir l’accord du bénéficiaire.

Dernier point : il est difficile de changer de bénéficiaire. Celui-ci peut être révoqué en cas d’ingratitude, c’est-à-dire de sévices, délit ou tentative d’assassinat (!) du souscripteur par le bénéficiaire.

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